Les présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que la politique de confidentialité et de cookies régissent l'accès et l'utilisation du site web accessible via le nom de domaine www.bodeboca.fr et ses sous-domaines (ci-après, " le site Web "), ainsi que l'achat de produits et ou de services sur le site. Le simple accès au site Web attribue à la personne la condition d'utilisateur du site Web (ci-après " l'Utilisateur ") et implique l'acception de tous les termes inclus dans les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous devez immédiatement quitter le site Web sans l'utiliser.

En acceptant ces conditions générales, l'Utilisateur déclare :

Avoir lu et compris ce qui est exposé.
Qu'il est majeur conformément à la réglementation en vigueur sur son lieu de résidence.
Qu'il dispose de la capacité suffisante pour réaliser des achats.
Qu'il assume toutes les obligations énoncées aux présentes.

L'Utilisateur doit lire attentivement ces conditions générales chaque fois qu'il accède au site Web, car lesdites conditions générales peuvent être modifiées.

Le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu et les services de son site web, les présentes conditions générales et, de manière générale, tous les éléments constituant la conception et la configuration du site Web.

La modification de ces conditions générales n'affectera pas les biens ou services acquis avant ladite modification.

Dans le cas où BODEBOCA confierait à un tiers de confiance la garde des versions ultérieures des Conditions Générales, les deux parties reconnaissent que la seule version valable de ces conditions à tout moment sera celle incluse dans la base de données du tiers de confiance.

1. Informations générales du site

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les informations générales sur le portail sont fournies ci-dessous :

Propriétaire: BODEBOCA, S.L. (ci-après "BODEBOCA").

Siège social: C / Gustavo Fernandez Balbuena, 11, 28002 MADRID.

C.I.F.: B86069093

Données d'enregistrement: Registre du commerce de Madrid. Volume 28.239, folio 150, section 8, page M-508659, inscription 1.

E-mail:contact@bodeboca.fr

Téléphone: 09 77 55 66 81

Numéro de TVA: FR 05 841322837

SIRET: 841322837 00011

2. Conditions d'utilisation

2.1. Accès au site

Le simple accès au site Web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion Internet fournie par le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

2.2. Nécessité d'une inscription

L'utilisation de certains services et contenus peut être soumise à l'enregistrement préalable de l'Utilisateur.

Les données saisies par l'Utilisateur doivent être exactes, à jour et véridiques. L'Utilisateur enregistré est à tout moment responsable de la conservation de son mot de passe et de tout dommage pouvant résulter de son utilisation abusive, ainsi que de son transfert, de sa divulgation ou de sa perte. À cette fin, l'accès aux zones restreintes et/ou l'utilisation des services et des contenus effectués avec le mot de passe d'un Utilisateur enregistré sont réputés être effectués par cet Utilisateur enregistré, qui est en tout état de cause responsable de cet accès et de cette utilisation.

2.3. Règles d'utilisation du portail

L’Utilisateur s'engage à utiliser le portail et tous ses contenus et services dans le respect de la loi, de la morale, de l'ordre public et des présentes conditions générales. De même, l’Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des services et/ou des contenus du portail et à ne pas les utiliser pour des activités illicites ou criminelles qui violent les droits de tiers et/ou qui enfreignent la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre réglementation légale applicable.

L’Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d'information (données, contenus, messages, dessins, fichiers audio et image, photographies, logiciels, etc.) contraire à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes conditions générales. A titre d'exemple non limitatif, l'Utilisateur s'engage à :

I.- Ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste ou portant atteinte aux droits de l'homme.

II.- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateurs d'Internet.

III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d'information, d'élément ou de contenu qui viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution et les traités internationaux.

IV - Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d'information, d'élément ou de contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.

V. - Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel publicitaire, de "junk mail", de "chaînes de lettres", de "systèmes pyramidaux" ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (telles que les espaces commerciaux) conçues exclusivement à cet effet.

VI - Ne pas introduire ou diffuser des informations ou des contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de ces informations.

VII - Ne pas usurper l'identité d'autres utilisateurs en utilisant leurs codes d'enregistrement pour les différents services et/ou contenus du portail.

VIII - Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d'information, d'élément ou de contenu qui implique une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des droits d'auteur appartenant aux propriétaires du portail ou à des tiers.

IX - Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d'information, d'élément ou de contenu qui implique une violation de la réglementation sur le secret des communications et des données à caractère personnel.

L’Utilisateur s'engage à indemniser BODEBOCA de toute réclamation, amende, pénalité ou sanction qu'il pourrait être contraint d'encourir en raison de la violation par l’Utilisateur de l'une des règles d'utilisation susmentionnées, et BODEBOCA se réserve également le droit de demander réparation pour les dommages et préjudices qu'il pourrait subir.

Dans certaines occasions, BODEBOCA mettra à la disposition des utilisateurs, par le biais de ses communications, telles que les bulletins d'information périodiques, un lien qui leur permettra d'accéder à leur compte personnel. Cet accès se fera par le biais d'une adresse unique et privée, de sorte que l'Utilisateur n'aura pas à introduire ses mots de passe pour accéder au Portail. Par conséquent, l'Utilisateur doit traiter les communications de BODEBOCA de manière confidentielle et s'abstenir de les transmettre à des tiers, afin d'éviter tout accès non autorisé aux informations de son compte privé.

2.4. Exclusion de responsabilité

L'accès de l'Utilisateur au Portail n'implique aucune obligation de la part de BODEBOCA de vérifier l'absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, il incombe à l’Utilisateur de s'assurer qu'il dispose des outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

BODEBOCA ne sera pas responsable des dommages causés au logiciel et à l'équipement informatique des utilisateurs ou de tiers lors de l'utilisation des services offerts sur le portail.

BODEBOCA n'est pas responsable des dommages de toute nature causés à l'Utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant la prestation de ce dernier ou avant.

2.5. Contenus et services liés au portail

Le service d'accès au Portail peut inclure des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages et portails Internet (ci-après, "Sites Liés"). Dans ces cas, BODEBOCA ne sera responsable des contenus et services fournis par les Sites Liés que dans la mesure où elle a eu connaissance de l'illégalité et n'a pas désactivé le lien avec la diligence nécessaire. Dans le cas où l'Utilisateur croit qu'il existe un Site Lié avec un contenu illégal ou inapproprié, il peut le notifier à BODEBOCA, sans que cette notification n'implique en aucun cas l'obligation de supprimer le lien en question.

En aucun cas l'existence de Sites Liés n'implique la formalisation d'accords avec leurs opérateurs ou propriétaires, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de BODEBOCA avec les déclarations, contenus ou services fournis.

BODEBOCA n'a aucune connaissance du contenu et des services des sites liés et, par conséquent, ne sera pas responsable des dommages causés par l'illégalité, la qualité, l'absence de mise à jour, l'indisponibilité, l'erreur ou l'inutilité du contenu et/ou des services des sites liés ou tout autre dommage non directement imputable à BODEBOCA.

2.6. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du portail, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, sont la propriété intellectuelle de BODEBOCA ou de tiers, et aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle à leur égard ne peut être considéré comme cédé à l’Utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de BODEBOCA ou de tiers, et l'accès au portail ne peut être interprété comme conférant un quelconque droit sur ceux-ci.

Dans tous les cas, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les évaluations et les commentaires exprimés sur les produits disponibles à travers le Portail puissent être accessibles au reste des Utilisateurs du Portail, y compris l'identité de leur auteur.

Pour tous les commentaires librement publiés par l'Utilisateur sur le Portail, qu'ils incluent ou non une opinion ou une description des produits offerts (ci-après, "Contenu"), l'Utilisateur concède à BODEBOCA, à titre gratuit, une licence non exclusive et mondiale d'utilisation pour la durée maximale autorisée par la loi. Sur la base de cette licence, BODEBOCA peut librement exploiter les droits de reproduction, de transformation, de distribution et de communication publique du Contenu, dans le seul but de fournir les services offerts par BODEBOCA et de faire la publicité de ses produits et services.

3. Conditions générales d'utilisation

3.1. Inscription de l'utilisateur

L'utilisation des services fournis par BODEBOCA implique la nécessité pour l'Utilisateur de s'enregistrer sur le Portail.

L'Utilisateur doit s'enregistrer en indiquant ses nom et prénom, son adresse électronique et peut indiquer l'adresse électronique d'un Utilisateur parrain. Une fois l'inscription terminée, un message sera envoyé au compte de courrier électronique désigné avec un lien que l'utilisateur devra suivre pour confirmer son accès au portail.

Dans tous les cas, il sera demandé à l'utilisateur d'accepter les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies.

Une fois correctement enregistré sur le site, l'utilisateur peut accéder à tout moment à "Mon compte". Par l'intermédiaire de "Mon compte", l'Utilisateur peut modifier ses données personnelles ainsi que les données relatives à l'envoi des commandes, vérifier s'il a des commandes en attente de livraison.

Par le biais de "Mon compte", l'Utilisateur peut consulter les chèques-cadeaux mis à sa disposition, télécharger les factures de ses commandes, vérifier quels sont ses amis qui se sont inscrits à BODEBOCA en son nom dans la section "Mes amis parrainés" et la possibilité de supprimer son compte à tout moment en indiquant la raison pour laquelle il souhaite le faire.

3.2. Livraison

BODEBOCA.fr expédie ses produits uniquement en France. Il n’est pas possible de réaliser d’achat via le site Web vers d’autres destinations.

L'achat de produits sur le Site est soumis au paiement des frais de port, à la charge de l'acheteur.
Les frais de port dépendent de la destination et du nombre de produits achetés selon le tableau indicatif ci-dessous. Dans tous les cas, les frais de port sont détaillés tout au long du processus d'achat et l'acheteur a la possibilité de réviser ces coûts avant de finaliser son achat. 

Destination / Nombre de bouteilles (1)

1-3

4-6

7-9

10-12

Tranche de 6 b. suppl.

Gratuit à partir de

Délai(2)

France

6,90€

6,90€

9,90€

9,90€

2,00€

120,00€

1-3 jours ouvrés

Monaco

6,90€

6,90€

9,90€

9,90€

2,00€

120,00€

1-3 jours ouvrés

 

(1) Le nombre de bouteilles fait référence au nombre de bouteilles de 75cl. En cas de formats supérieurs à 75cl, le nombre de bouteilles de 75cl sera déterminé par équivalence pour déterminer le tarif applicable (par exemple : une bouteille de 1,5 L équivaut à 2 bouteilles de 75 cl).
(2) Les termes indiqués s'entendent du jour ouvrable suivant la confirmation de la commande.

Les frais de port mentionnés ci-dessus sont applicables pour un envoi de commande via Chronopost. Ils comprennent, outre le transport des produits, leur emballage dans des caisses spécialement conçues pour la sécurité des marchandises, l'assurance contre la perte ou la casse, ainsi que la TVA. Un supplément de 1 € sera ajouté en sélectionnant Colissimo.

BODEBOCA ne peut être responsable du retard dans la livraison des commandes pour des raisons non directement imputables à BODEBOCA, des cas fortuits ou des cas de force majeure.

La livraison des commandes sera effectuée à l'adresse de livraison désignée par l'utilisateur. BODEBOCA n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ne peut être effectuée en raison de l'inexactitude des données fournies par l'utilisateur, l'absence du destinataire à l'adresse de livraison ou pour toute autre raison non imputable à BODEBOCA ou cas de force majeure.

En cas d'absence du destinataire et, dans la mesure du possible, le transporteur laissera un avis de passage avec les informations nécessaires pour convenir d'une nouvelle livraison à l'adresse du destinataire ou d'un enlèvement par l'utilisateur dans l'entrepôt du transporteur. En tout état de cause, passés 7 jours à compter de la dernière tentative de livraison sans que la commande ait été livrée, celle-ci sera retournée à l'expéditeur et le contrat résilié.

3.3. Parrainage d'un ami

Vous pouvez envoyer des informations BODEBOCA à des tiers par le biais d'un formulaire qui fournit le nom de l'ami, son adresse e-mail et un message adressé à cet ami. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Dans le cas où l’Utilisateur du site BODEBOCA fournit les données d'un tiers par le biais de la fonctionnalité "Parrainer un ami", il déclare expressément, en cochant la case "Je déclare expressément avoir le consentement explicite de la personne à qui l'email sera envoyé", qu'il a le consentement explicite de ce tiers pour transférer ses données à BODEBOCA dans le seul but d'envoyer des informations que l’Utilisateur estime pouvoir intéresser ce tiers, et BODEBOCA ne sera pas tenu responsable de l'envoi de ces informations à la personne tierce en question.

L’Utilisateur s'engage à garantir BODEBOCA contre toute réclamation, amende, pénalité ou sanction éventuelle qu'elle pourrait encourir du fait du non-respect par l’Utilisateur de la demande de consentement du tiers à recevoir ce type d'informations.

La fonction "Parrainer un ami" permet à l'Utilisateur de gagner des chèques-cadeaux. L'Utilisateur recevra un chèque-cadeau à chaque fois qu'une personne qu'il a invitée s'inscrira pour la première fois et passera une première commande. Seules les commandes qui n'ont pas été retournées ou annulées et dont l'adresse de livraison est différente de l'adresse de livraison ou de facturation habituellement utilisée par l'Utilisateur parrainé seront considérées comme valables.

Les chèques-cadeaux obtenus suite à l'utilisation de cette fonctionnalité ne peuvent être utilisés que pour des achats effectués sur le Portail et leur utilisation peut être soumise à certaines conditions qui seront communiquées à l'Utilisateur au moment de la génération du chèque-cadeau.

Si BODEBOCA détecte une utilisation abusive de la fonction "Parrainer un ami", elle se réserve le droit d'annuler les chèques-cadeaux associés au compte de l'Utilisateur qui ont été générés par le biais de cette fonction, et peut également procéder à la suspension ou à la suppression du compte de l'Utilisateur qui a effectué l'utilisation abusive ou frauduleuse.

3.4. Sélection des produits par l'Utilisateur

Tout Utilisateur enregistré peut acheter des produits sur le portail.

Le processus d'achat sur BODEBOCA est basé sur un panier virtuel auquel l'Utilisateur peut ajouter les produits qu'il souhaite acheter.

Pour ajouter des produits au panier, une fois que l’Utilisateur se trouve sur la page de description du produit et qu'il a sélectionné les options de personnalisation disponibles, il doit sélectionner l'option "Ajouter au panier".

L’Utilisateur peut accéder au contenu du panier et le modifier à tout moment.

3.5. Traitement de la commande

Une fois que les produits que l’Utilisateur souhaite acheter se trouvent dans le panier, l’Utilisateur peut commencer à traiter la commande en sélectionnant l'option "Voir le panier" qui lui montrera le contenu du panier virtuel, permettant de modifier les produits sélectionnés et de les retirer.

L’Utilisateur doit s'assurer que les produits affichés à l'écran sont ceux qu'il souhaite acheter et sélectionner parmi les zones géographiques énumérées celle qui correspond à l'adresse de livraison. À ce stade, le prix total des produits sélectionnés et les frais d'expédition générés sont affichés. Toujours dans cette section, l'Utilisateur pourra visualiser les promotions appliquées automatiquement à sa commande, utiliser les codes promotionnels et/ou les chèques-cadeaux mis à sa disposition.

En cliquant sur "SUIVANT", l’Utilisateur accède à un panneau où il doit indiquer les détails de la livraison ; pour poursuivre le processus contractuel, l’Utilisateur doit remplir les informations relatives à la livraison, y compris son nom complet, son numéro de téléphone et son adresse, en remplissant tous les champs marqués comme obligatoires. Dans cette section, l'Utilisateur peut inclure toute information utile qu'il considère nécessaire pour le transporteur, bien que BODEBOBOCA ne garantisse pas qu'elle soit remplie.

Si l'Utilisateur souhaite que l'adresse de facturation soit différente de l'adresse de livraison, il doit cocher la case "Mon adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison" et remplir les informations correspondantes. Dans cette même section, l'Utilisateur peut ajouter un message pour le destinataire, particulièrement indiqué dans le cas de cadeaux.

BODEBOCA, conformément à l'article 9.2 du Décret Royal 1619/2012 et à l'article 63 du Décret Royal Législatif 1/2007 de la loi espagnole, demandera expressément à ses clients, et au cours de la révision de leur processus d'achat, le consentement à recevoir leur facture exclusivement au format électronique (PDF). Ce consentement sera accordé à BODEBOCA au moyen d'une case que le client devra cocher à côté de la demande de consentement.

Toutefois, le client qui le souhaite peut également télécharger et imprimer sa facture en format physique après s'être enregistré sur le site de BODEBOCA avec son nom d'utilisateur et son mot de passe, dans la rubrique " Mes commandes " > " Factures ", située dans son espace personnel. Cette facture sera générée automatiquement lorsque la commande associée à la facture aura quitté les installations du prestataire logistique de BODEBOCA.

Dans la phase suivante du processus d'achat, l’Utilisateur doit sélectionner le mode de paiement. A ce stade, l'Utilisateur est à nouveau informé du montant exact à payer, issu de l'addition du prix des produits et des frais d'expédition, déduction faite d'une éventuelle remise promotionnelle et/ou d'un bon d'achat.

En suivant le lien "PASSER LA COMMANDE", l'Utilisateur sera dirigé vers la passerelle de paiement sélectionnée. Une fois le paiement correctement effectué, la commande sera traitée automatiquement, en confirmant les informations de la commande à l'écran et en envoyant un e-mail à l'utilisateur pour confirmer l'opération.

3.6. Prix des produits

Les prix des produits sont ceux indiqués dans la description qui leur est attachée. Tous les prix indiqués dans la description du produit sont exprimés dans la devise euro (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (I.V.A.).

3.7. Mode de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Paiement par carte bleue ( VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS ) 
- Paiement par Paypal.

Pour utiliser la carte bleue via, l'acheteur doit remplir un formulaire indiquant le nom du propriétaire de la carte, le type de carte, la date d'expiration de la carte et le code de sécurité.

BODEBOCA n'a pas accès aux données bancaires liées aux moyens de paiement et ne connaît ni n'enregistre ces informations lors de la transaction de paiement.

3.8. Confirmation et acception de réception la commande

Une fois le processus d'achat terminé, l'utilisateur recevra, à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription, une communication spécifiant les caractéristiques du produit, le prix, le mode d'expédition sélectionné, la date d'achat, le numéro de commande et la date prévisionnelle de la livraison. De même, un lien permanent vers ces conditions contractuelles sera envoyé à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut demander à tout moment et gratuitement une copie des conditions générales applicables à BODEBOCA ou à tout tiers désigné pour l'enregistrement et le contrôle de la version, selon le cas.

3.9. Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif.

L'acheteur doit indiquer son intention de renoncer dans le délai indiqué et doit retourner le produit. Pour ce faire, il doit écrire à contact@bodeboca.fr ou contacter par téléphone en indiquant son nom, prénom, adresse ainsi que le numéro de la commande. 

Une fois les produits reçus et vérifiés, BODEBOCA remboursera les sommes versées par l'utilisateur sans retenue de frais dans un délai maximum de 10 jours calendaires. Cependant, les frais de retour du produit seront facturés à l'utilisateur. Les produits qui ne conservent pas leur emballage d'origine peuvent subir une dépréciation.

3.10. Limitation des unités par Utilisateur

Pour certains produits à prix réduit, BODEBOCA se réserve le droit de limiter le nombre d'unités disponibles par Utilisateur et d'annuler les commandes ultérieures passées par le même Utilisateur. Les commandes qui partagent l'une des données suivantes : nom du destinataire, adresse électronique, adresse de livraison ou moyen de paiement sont réputées être passées par le même Utilisateur. Cette limitation sera dûment spécifiée tant dans la fiche produit que dans le panier d'achat au moyen d'un message d'avertissement.

4. Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou sans effet, une telle nullité ou inefficacité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, le reste des présentes Conditions Générales restant valables.

5. Législation applicable et juridiction compétente

Conformément au règlement européen n °524/2013, nous vous informons que vous avez le droit de demander un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation accessible via l'adresse Internet https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. BODEBOCA et l'utilisateur acceptent de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services soumis aux présentes Conditions générales, aux juges et tribunaux correspondant à l'adresse de l'Utilisateur.

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