Conditions Generales de Ventes

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que la politique de confidentialité et de cookies régissent l'accès et l'utilisation du site web accessible via le nom de domaine www.bodeboca.fr et ses sous-domaines (ci-après, " le site Web "), ainsi que l'achat de produits et ou de services sur le site. Le simple accès au site Web attribue à la personne la condition d'utilisateur du site Web (ci-après " l'utilisateur ") et implique l'acception de tous les termes inclus dans les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous devez immédiatement quitter le site Web sans l'utiliser.

En acceptant ces conditions générales, l'utilisateur déclare :

  • avoir lu et compris ce qui est exposé

  • qu'il est majeur conformément à la réglementation en vigueur sur son lieu de résidence

  • qu'il dispose de la capacité suffisante pour réaliser des achats

  • qu'il assume toutes les obligations énoncées aux présentes.

L'utilisateur doit lire attentivement ces conditions générales chaque fois qu'il accède au site Web, car lesdites conditions générales peuvent être modifiées.
Le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu et les services de son site web, les présentes conditions générales et, de manière générale, tous les éléments constituant la conception et la configuration du site Web.

La modification de ces conditions générales n'affectera pas les biens ou services acquis avant ladite modification.

 

1. Informations générales du site

Propriétaire: BODEBOCA, S.L. (ci-après "BODEBOCA").

Siège social: C / Gustavo Fernandez Balbuena, 11, 28002 MADRID.

C.I.F.: B86069093

Données d'enregistrement: Registre du commerce de Madrid. Volume 28.239, folio 150, section 8, page M-508659, inscription 1.

E-mail: contact@bodeboca.fr

Téléphone: 09 77 55 66 81

Numéro de TVA : FR 05 841322837

SIRET : 841322837 00011

 

2. Conditions d'utilisation

 

2.1. Accès au site

Le simple accès au site Web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion Internet fournie par le fournisseur d'accès de l'utilisateur.

 

2.2. Inscription

L'utilisation de certains services et contenus peut être subordonnée à l'enregistrement préalable de l'utilisateur. Les données saisies par l'utilisateur doivent être exactes et véridiques. L'utilisateur enregistré est responsable à tout moment de la sauvegarde de son mot de passe et assume par conséquent tout dommage pouvant résulter d’une utilisation incorrecte, de la cession ou perte de celui-ci. En cas de perte ou de soupçon d’infraction, vous devez contacter Bodeboca à l’adresse email suivante : contact@bodeboca.fr

 

3. Conditions contractuelles

 

3.1. Inscription de l'utilisateur

L'utilisation des services fournis par BODEBOCA implique la nécessité de créer un compte utilisateur sur le site Web.

L'utilisateur doit procéder à l'inscription en indiquant son nom complet, son adresse électronique et peut indiquer l'email d'un utilisateur parrain. Une fois l'inscription terminée, un message est envoyé au compte de messagerie désigné avec un lien que l'utilisateur doit suivre pour valider son accès.
Dans tous les cas, l'utilisateur sera tenu d'accepter les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Une fois que l'utilisateur est correctement inscrit sur le site, il peut accéder à la rubrique "Mon compte" à tout moment. Grâce à "Mon compte", l'utilisateur peut modifier ses données personnelles ainsi que les données relatives à l'envoi de ses commandes, ou consulter ses commandes en attente de livraison. Il peut consulter ses chèques-cadeaux, télécharger ses factures et suivre l'inscription des amis qu'il a parrainé. Il peut aussi éliminer son compte à tout moment en indiquant la raison pour laquelle il souhaite l'éliminer.

 

3.2 Livraison

BODEBOCA expédie ses produits uniquement dans les pays suivants : France, Belgique, Espagne, Allemagne, Autriche, Grèce, Italie, Luxembourg, Pologne et Portugal. Il n'est pas possible de réaliser un achat via le site Web vers des destinations autres que celles indiquées précédemment.

L'achat de produits sur le Site est soumis au paiement des frais de port, à la charge de l'acheteur.
Les frais de port dépendent de la destination et du nombre de produits achetés selon le tableau indicatif ci-dessous. Dans tous les cas, les frais de port sont détaillés tout au long du processus d'achat et l'acheteur a la possibilité de réviser ces coûts avant de finaliser son achat. 

Destination / Nombre de bouteilles (1)

1-3

4-6

7-9

10-12

Tranche de 6 b. suppl.

Gratuit à partir de

Délai(2)

France

9,90€

9,90€

11,90€

11,90€

5,00€

300,00€

4-6 jours ouvrés

Belgique

11,90€

11,90€

16,90€

16,90€

5,00€

300,00€

4-6 jours ouvrés

Luxembourg

16,90€

16,90€

21,90€

21,90€

5,00

n/a

6-8 jours ouvrés

Espagne (Peninsule)

5,90€

7,90€

9,90€

9,90€

2,00€

150,00€

2-3 días laborables

Baléares (Iles majeures)

7,90€

10,90€

13,90€

16,90€

3,00€

200,00€

3-4 días laborables

Baléares (Iles mineures)

12,90€

15,90€

18,90€

21,90€

4,00€

300,00€

3-4 días laborables

Canaries (Iles majeures)

9,90€

12,90€

15,90€

18,90€

4,00€

300,00€

8-12 días laborables

Canaries (Iles mineures)

14,90€

17,90€

20,90€

23,90€

5,00€

400,00€

8-12 días laborables

Portugal

5,90€

7,90€

9,90€

11,90€

2,00€

200,00€

2-3 jours ouvrés

Allemagne

16,90€

16,90€

21,90€

21,90€

5,00€

n/a

6-8 días laborables

Autriche

16,90€

16,90€

21,90€

21,90€

5,00€

n/a

6-8 días laborables

Grèce

29,90€

29,90€

39,90€

39,90€

8,00€

n/a

8-12 días laborables

Italie

16,90€

16,90€

21,90€

21,90€

5,00€

n/a

6-8 días laborables

Pologne

29,90€

29,90€

39,90€

39,90€

8,00€

n/a

8-12 días laborables

(1) Le nombre de bouteilles fait référence au nombre de bouteilles de 75cl. En cas de formats supérieurs à 75cl. Le nombre de bouteilles de 75cl sera déterminé par équivalence pour déterminer le tarif applicable (par exemple : une bouteille de 1,5 L équivaut à 2 bouteilles de 75 cl).
(2) Les termes indiqués s'entendent du jour ouvrable suivant la confirmation de la commande. Dans le cas des ventes privées, les délais indiqués peuvent être prolongés de 4 à 5 jours ouvrables en fonction de la réception des marchandises par le fournisseur.

Les frais de port mentionnés ci-dessus comprennent, outre le transport des produits, leur emballage dans des caisses spécialement conçues pour la sécurité des marchandises, l'assurance contre la perte ou la casse, ainsi que la TVA.

BODEBOCA ne peut être responsable du retard dans la livraison des commandes pour des raisons non directement imputables à BODEBOCA, des cas fortuits ou des cas de force majeure.

La livraison des commandes sera effectuée à l'adresse de livraison désignée par l'utilisateur. BODEBOCA n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ne peut être effectuée en raison de l'inexactitude des données fournies par l'utilisateur, l'absence du destinataire à l'adresse de livraison ou pour toute autre raison non imputable à BODEBOCA ou cas de force majeure.

En cas d'absence du destinataire et, dans la mesure du possible, le transporteur laissera une note de passage avec les informations nécessaires pour convenir d'une nouvelle livraison à l'adresse du destinataire ou d'un enlèvement par l'utilisateur dans l'entrepôt du transporteur. En tout état de cause, passés 7 jours à compter de la dernière tentative de livraison sans que la commande ait été livrée, celle-ci sera retournée à l'expéditeur et le contrat résilié.

 

3.3. Prix des produits

Les prix des produits sont ceux indiqués dans la description qui leur est attachée. Tous les prix indiqués dans la description du produit sont exprimés dans la devise euro (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (I.V.A.).

 

3.4. Mode de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Paiement par carte bleue (VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS) 
- Paiement par Paypal.

Pour utiliser la carte bleue via, l'acheteur doit remplir un formulaire indiquant le nom du propriétaire de la carte, le type de carte, la date d'expiration de la carte et le code de sécurité.

BODEBOCA n'a pas accès aux données bancaires liées aux moyens de paiement et ne connaît ni n'enregistre ces informations lors de la transaction de paiement.

 

3.5. Confirmation et acception de réception la commande

Une fois le processus d'achat terminé, l'utilisateur recevra, à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription, une communication spécifiant les caractéristiques du produit, le prix, le mode d'expédition sélectionné, la date d'achat, le numéro de commande et la date prévisionnelle de la livraison. De même, un lien permanent vers ces conditions contractuelles sera envoyé à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur.

 

3.6. Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif.

L'acheteur doit indiquer son intention de renoncer dans le délai indiqué et doit retourner le produit. Pour ce faire, il doit écrire à contact@bodeboca.fr ou contacter par téléphone en indiquant son nom, prénom, adresse ainsi que le numéro de la commande. 

Une fois les produits reçus et vérifiés, BODEBOCA remboursera les sommes versées par l'utilisateur sans retenue de frais dans un délai maximum de 10 jours calendaires. Cependant, les frais de retour du produit seront facturés à l'utilisateur. Les produits qui ne conservent pas leur emballage d'origine peuvent subir une dépréciation.

 

4. Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou sans effet, une telle nullité ou inefficacité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, le reste des présentes Conditions Générales restant valables.

 

5. Législation applicable et juridiction compétente

Conformément au règlement européen n °524/2013, nous vous informons que vous avez le droit de demander un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation accessible via l'adresse Internet http://ec.europa.eu/consommateurs/odr/.

Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. BODEBOCA et l'utilisateur acceptent de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services soumis aux présentes Conditions générales, aux juges et tribunaux correspondant à l'adresse de l'Utilisateur.